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Cet article rappelle les dispositions précisées dans les statuts (dernier item de l’Article 15) et s’appuie sur l’expérience hélas acquise au cours de la gestion des successions récentes:
Les héritiers doivent transmettre (sous 3 mois) les actes notariés précisant les héritiers (acte de notoriété) ou les dispositions testamentaires éventuelles relatives aux parts détenues par le défunt.
La SCI procède alors, dans le mois qui suit, à l’agrément des héritiers. Ces agréments sont approuvés par une assemblée générale et consigné dans le PV de celle-ci. Les conditions de ces agréments restent à préciser dans l’objectif général de maintenir une liste d’associés motivés par le projet Les Eaux Vives et prêts à s’y investir le moment venu.
Les héritiers qui ne souhaitent pas entrer dans la SCI ou qui ne seraient pas agrées par l’Assemblée Générale sont donc amenés à céder les parts dont ils ont héritées ou à préciser leur choix au notaire en charge de la succession.
En toutes hypothèses, la SCI demande instamment aux héritiers d’éviter le démembrement des parts. Cette pratique est courante pour la majorité des SCI familiales et, d’expérience, pratiquée par défaut par les notaires.
Dans le cas où au moins un héritier ne souhaite pas entrer dans la SCI ou n’est pas agrée par cette dernière, il peut voir sa part d’héritage correspondante compensée sur la base de valeur de ses parts (actuellement 40 Euros/part). La gérance se tient à disposition des héritiers et de leur notaire pour préciser et mettre en œuvre cette disposition.
Enfin, dans l’hypothèse où les héritiers souhaitent repousser leur décision de s’impliquer dans la SCI, celle-ci leur recommande de regrouper les parts en pleine propriété sur le conjoint survivant ou sur un héritier unique afin de ne pas multiplier les associés peu actifs et détenant de très petits nombres de parts de la SCI.
Après la fabrication dans l’atelier de la Cité de l’espérance, les meubles ont été transportés par Jean-Paul et Machpro avant l’arrivée de l’équipe de montage. L’équipe comprenait deux jeunes et deux éducateurs.
Quatre jours de travail intensifs ont ainsi suivi les travaux de préparation des murs et des réseaux qui avaient réalisés cet été par Dominique, Philippe et Danièle Girard puis au cours du week-end de livraison des meubles.
Les photos parlent mieux que les discours. Cependant, le droit à l’image (des mineurs de la Cité) nous impose de maintenir cet article dans la partie privée du site. Merci d’en tenir compte si vous rediffusez tout ou partie de ces images.